Histoires de clients

Stéphane est propriétaire d’une petite entreprise de camionnage courte distance. Un jour, un de ses camionneurs est intercepté pour une inspection aléatoire par un inspecteur du ministère des Transports de la province. Comme sa charge était légèrement supérieure à la limite, ce que le camionneur ignorait puisque le poids indiqué sur les documents du client était inférieur à la limite, une pénalité de 500 $ a été imposée et l’employé de Stéphane a perdu trois points d’inaptitude d’UVU. Cette infraction avait non seulement des conséquences sur le permis commercial du camionneur, mais aussi sur la cote de sécurité et le certificat d’IUVU de l’entreprise de Stéphane.

Celui-ci a donc décidé d’élargir la couverture de son assurance pour protéger non seulement le dossier de sécurité de son entreprise, mais aussi le permis commercial de son employé. Stéphane et son employé ont joint l’assistance juridique téléphonique pour expliquer la situation à un avocat, qui a ensuite transmis l’information détaillée au Service des réclamations aux fins d’évaluation.

Le Service des réclamations a nommé un avocat pour qu’il représente Stéphane et son employé en cour, afin qu’ils n’aient pas à s’absenter du travail. En raison de leurs dossiers impeccables, l’avocat désigné les a défendus avec succès devant les tribunaux. Le juge lui a donné raison et la pénalité a été réduite. Les points d’inaptitude ont aussi été annulés. L’entreprise de Stéphane a évité des frais juridiques de 1 500 $ et son employé était reconnaissant d’avoir obtenu son soutien après cette erreur de bonne foi et conservé son permis de conduire.

Émilie travaille pour un camp d’enfants ayant des besoins spéciaux. C’est elle qui les conduit en autobus lors d’excursions quotidiennes. Un jour, alors qu’ils étaient en route vers un musée, elle a effectué un virage trop serré et s’est retrouvée sur la piste cyclable. Un policier témoin de la scène l’a accusée de conduite imprudente. Elle a non seulement perdu cinq points IUVU, mais aussi des points d’inaptitude sur son permis de conduire commercial. Comme Émilie ne s’était pas défendue lors d’une infraction précédente, son permis de conduire a été suspendu sur-le-champ.

Elle a signalé la situation au propriétaire du camp. Comme Émilie était une employée de longue date et une membre appréciée de l’équipe (et que son dossier de conduite était impeccable jusqu’à tout récemment), le propriétaire a décidé d’étendre la garantie pour la protéger et a joint l’assistance juridique téléphonique pour ouvrir un dossier de réclamation et rétablir son permis de conduire le plus rapidement possible. Le Service des réclamations a nommé un avocat, qui a recueilli l’information nécessaire.

L’avocat a porté en appel la suspension du permis, au motif qu’Émilie en avait besoin pour travailler et prendre soin de sa famille. L’avocat a plaidé devant le ministère provincial des Transports et a réussi à faire rétablir le permis de conduire. Émilie a évité des frais juridiques de 1 000 $ et elle était reconnaissante que son employeur la soutienne après cette erreur de bonne foi.

Thomas est propriétaire d’une petite entreprise de camionnage longue distance. Ses quatre camionneurs transportent des marchandises d’un bout à l’autre du Canada. Il a récemment mis à pied un cinquième camionneur qui, sur une période de trois mois, avait reçu plusieurs contraventions et échoué aux inspections. Ces problèmes avaient valu à la cote de sécurité de Thomas de passer d’excellente à insatisfaisante. Thomas risquait de devoir suspendre ses activités pendant un certain temps et de payer des primes d’assurance nettement plus élevées à long terme.

Il a donc commencé par contester la cote de sécurité insatisfaisante dans le but d’obtenir une cote conditionnelle et permettre à ses quatre camionneurs de continuer à travailler pendant le processus d’appel. Il a joint l’assistance juridique téléphonique pour ouvrir un dossier de réclamation. L’équipe responsable des réclamations a recueilli d’information nécessaire pour prendre une décision. La protection a été étendue après l’examen de l’expert en sinistres et un avocat a été nommé pour contester la cote de sécurité insatisfaisante pour le compte de l’entreprise de Thomas.

L’avocat désigné a discuté avec Thomas et ses employés afin de monter un dossier regroupant tous les documents de sécurité requis et bien représenter l’entreprise de Thomas en cour. Lors de l’audience, l’avocat a eu gain de cause, mettant de l’avant l’excellence des antécédents de Thomas et les mesures prises pour rétablir sa cote de sécurité excellente. Le juge a acquiescé aux faits et à la proposition de maintenir la cote conditionnelle pour la période minimale de six mois prévue par la loi, et a accepté qu’une cote de sécurité satisfaisante soit rétablie à l’issue de ce délai si le dossier de l’entreprise de Thomas demeurait sans tache. Thomas était content du jugement, puisqu’une cote insatisfaisante l’aurait forcé à fermer son entreprise. Il a aussi évité des frais juridiques de 8 000 $.

Jagmeet, propriétaire d’une entreprise de transport et de livraison courte distance, a acheté un camion d’occasion auprès d’un concessionnaire local. Après quelques mois, la transmission a commencé à faire défaut. Jagmeet a payé 5 400 $ pour faire réparer le véhicule par le concessionnaire. Mais deux jours plus tard, le camion est tombé en panne en pleine livraison importante, encore une fois en raison d’un problème de transmission. Le véhicule a été remorqué jusque chez le concessionnaire, qui a affirmé qu’il était prêt à couvrir le coût des pièces, mais que Jagmeet devrait payer 1 800 $ en frais de main-d’œuvre, une proposition que ce dernier trouvait inacceptable. Comme le bris est survenu à peine 48 heures après les réparations, Jagmeet a exigé que le concessionnaire couvre la totalité des coûts. Le concessionnaire a rétorqué que le problème était attribuable à la mauvaise conduite du conducteur et que son offre n’était pas négociable.

Frustré et contrarié, Jagmeet a joint l’assistance juridique téléphonique pour comprendre ses droits dans cette situation. L’information a ensuite été transmise au service des réclamations. Un expert en sinistres a communiqué avec Jagmeet pour obtenir un complément d’information et les documents pertinents, comme la facture de la réparation initiale de la transmission.

L’expert a ensuite envoyé une mise en demeure au concessionnaire, exigeant la prise en charge complète des frais de réparation. Après des pourparlers, le directeur de service du concessionnaire a convenu que Jagmeet n’aurait rien à payer pour faire réparer le camion. Jagmeet était soulagé de ne pas avoir eu à consacrer du temps et de l’énergie à négocier lui-même une solution. Il a aussi évité des frais juridiques de 1 500 $.