Solutions juridiques – Entreprise | Pour les assureurs

Protections offertes

L’exploitation courante d’une entreprise expose les propriétaires à des risques juridiques qui peuvent coûter cher en temps et en argent. Heureusement, les Solutions juridiques – Entreprise regroupent un vaste éventail de protections qui assurent la gestion éclairée de ces risques.

Litiges liés à l’emploi

Défense de l’assuré en cas d’action intentée par un employé, un ancien employé ou un employé potentiel en lien avec un contrat de travail ou un manquement présumé aux lois sur le travail ou aux droits de la personne

Litiges contractuels et recouvrement de créances

Protection en cas de litige lié à l’achat ou à la vente de biens ou à la fourniture ou à l’obtention de services; de plus, recouvrement de sommes dues en lien avec la livraison de biens ou de services et protection en cas de conflits liés à la location de locaux pour l’usage commercial de l’assuré

Protection supplémentaire des employés

Protection en cas de procédure pour discrimination illégale intentée contre un employé

Protection des biens et de la propriété

Assistance pour intenter une action en justice par suite d’une atteinte au droit de propriété, d’une nuisance ou de dommages physiques causés par un tiers aux biens de l’entreprise

Défense juridique

Défense de l’assuré dans le cadre d’une enquête ou d’une poursuite au criminel ou d’une autorité chargée de la santé et de la sécurité au travail

Appels en lien avec un permis obligatoire

Défense de l’assuré en cas de révocation, de suspension ou de non-renouvellement d’un permis d’exploitation ou d’entreprise

Défense juridique liée à un véhicule

Défense de l’assuré s’il est poursuivi pour une infraction au Code de la route ou aux règlements régissant les véhicules automobiles

Protection fiscale

Assistance en cas de contrôle fiscal par l’Agence du revenu du Canada ou de l’appel d’une décision de l’Agence

Dommages corporels

Assistance pour intenter une action en justice en cas d’accident du travail ailleurs que sur les lieux de l’entreprise

Assistance juridique

Chaque contrat d’assurance inclut un accès illimité et en tout temps à une assistance juridique téléphonique.

Les avocats de ce service donnent des conseils et des renseignements généraux, même si le problème n’est pas couvert par le contrat.

Mais l’aide disponible en cas de problème juridique ne s’arrête pas là! Chaque contrat d’assurance comprend aussi ce qui suit :

Accès illimité à une bibliothèque de documents juridiques | Service d’examen de documents juridiques | Service de rédaction de lettres juridiques simples

Ainsi que les services additionnels suivants :

Accès illimité à une assistance en matière de ressources humaines | Soutien psychologique illimité