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En mettant vos clients ayant subi un préjudice personnel à l’abri des coûts potentiels associés à l’échec de leur action en justice, vous leur permettez d’agir avec confiance et vous facilitez leur accès à la justice.

 

Quelles sont les principales caractéristiques des Solutions – Frais du demandeur?

  • Il n’y a pas de prime à payer si l’action en justice échoue; seulement si votre client a gain de cause.
  • L’assurance protège votre client et votre cabinet du début à la fin du processus.
  • Nous assurons plusieurs résultats possibles : désistement, rejet, retrait, incapacité de battre l’offre finale du défendeur, etc.

Quels types d’affaires sont assurées par ARAG?

Nous assurons les demandes d’indemnisation intentées par suite d’un préjudice personnel découlant de ce qui suit:

  • Négligence générale
  • Responsabilité de l’occupant
  • Responsabilité de la municipalité
  • Accidents de transport n’impliquant pas de véhicule
  • Accidents de bicyclette
  • Accidents de la route attribuables à une infraction au Code de la route
  • Coups et blessures
  • Responsabilité du fabricant
  • Litiges liés aux prestations d’invalidité de courte et de longue durée
 
 
 

À quel moment la protection s’applique-t-elle?

La protection s’applique dès le jour où votre cabinet signe une entente d’honoraires conditionnels avec un client, et est activée lorsqu’ARAG délivre le certificat d’assurance.