Histoires de clients

Alors que Denis, un administrateur, présentait des modifications importantes aux règlements de la copropriété, une dispute a éclaté entre lui et un copropriétaire. L’altercation et les injures se sont poursuivies après la levée de l’assemblée et il y a même eu une bousculade. Le lendemain, des policiers ont cogné à la porte de Denis pour l’informer qu’il était accusé de voies de fait, qui se seraient produites plus tard en soirée dans le garage.

Sous le choc, Denis a sans tarder joint l’assistance juridique téléphonique et un avocat lui a immédiatement fait part de ses droits et expliqué comment gérer cette situation stressante et inattendue. L’information a aussi été transmise à notre équipe responsable des réclamations et un avocat-criminaliste a tout de suite pris en charge la défense de Denis.

L’avocat a représenté Denis tout au long des procédures pénales et a réussi à le faire acquitter. Soulagé, Denis a aussi évité 8 000 $ en honoraires juridiques en raison du contrat Solutions juridiques – Syndicats de copropriété.

La conduite d’alimentation en eau d’un copropriétaire a causé d’importants dégâts avant qu’une fuite lente soit détectée. Le copropriétaire concerné a refusé de rembourser la franchise de 5 000 $ payée par le syndicat.

Chantale, une administratrice, a fait de son mieux pour négocier avec le copropriétaire, mais en vain. Elle a finalement appelé l’assistance juridique téléphonique et un avocat a été nommé. Après l’échec des négociations, l’avocat a pris des mesures pour poursuivre le copropriétaire au civil. Celui-ci a alors accepté de payer le montant dû de 5 000 $.

Le syndicat a évité des frais juridiques de 1 200 $ ainsi qu’une longue poursuite grâce à son contrat d’assurance de protection juridique.

Johanne était en route vers une réunion du conseil d’administration à l’extérieur de la copropriété lorsqu’elle a dégringolé un escalier après s’être appuyée sur la rampe mal installée. Ses nombreuses fractures exigeant plusieurs mois de convalescence, elle ne pouvait ni travailler ni assumer ses responsabilités d’administratrice.

Johanne a appelé l’assistance juridique téléphonique pour savoir comment faire valoir ses droits. ARAG a nommé un avocat spécialisé en préjudice personnel, qui a immédiatement joint l’assureur de la propriété fautive. L’avocat a réussi à négocier un règlement de 125 000 $.

Si elle avait fait affaire avec son propre avocat, Johanne aurait dû déduire environ 37 000 $ de ce règlement pour payer les honoraires conditionnels. Grâce au contrat d’ARAG souscrit par son syndicat de copropriété, elle a reçu 100 % du règlement, ce qui lui a permis de se concentrer sur sa santé et son retour au travail.

Une entreprise de lavage de vitres avait conclu en 2017 un contrat implicite pour 2018 avec le conseil d’administration d’une copropriété. Mais après leur élection, les nouveaux administrateurs ont décidé de faire affaire avec un autre fournisseur. L’entreprise initiale a déposé une action devant le Tribunal de règlement des différends civils, exigeant le paiement complet du contrat original de 2017, que le nouveau conseil d’administration n’avait pas officiellement résilié.

Émilie, membre du conseil, a été chargée de gérer le problème. Elle a donc joint l’assistance juridique téléphonique pour obtenir de l’information à communiquer aux autres administrateurs. ARAG a aussi nommé un avocat qui a négocié un règlement entre le syndicat de copropriété et l’entreprise de lavage de vitres.

Ce règlement était inférieur au montant demandé à l’origine, et le syndicat a évité 8 000 $ en frais juridiques.

Un ancien administrateur colérique a intenté une action devant le Tribunal de règlement des différends civils, alléguant de nombreux manquements aux règlements de la copropriété par les administrateurs, parmi une longue liste d’accusations. Il demandait non seulement la dissolution du conseil d’administration et l’annulation des élections, mais il tenait aussi des administrateurs personnellement responsables de dépenses.

Manraj et les autres administrateurs ne savaient plus comment gérer ce copropriétaire. Ils ont donc joint l’assistance juridique téléphonique. L’avocat désigné a recueilli tous les faits et a soumis un contre-plaidoyer étayé au tribunal. Le copropriétaire a ensuite soumis un deuxième plaidoyer encore plus détaillé.

Le tribunal a finalement donné raison au syndicat de copropriété, qui estimait que les allégations étaient infondées, et a rejeté la plainte. Grâce aux Solutions juridiques, le syndicat de copropriété a évité plus de 26 000 $ en honoraires juridiques.