to main content to contact page
 

Comment les Solutions juridiques – Entreprise vous font-elles gagner temps et argent? Lisez les histoires de clients qui suivent pour en apprendre plus sur les éléments de couverture offerts aux petites entreprises.

 

Litiges liés au travail

  • Émile, propriétaire d’une société de conseil en informatique, a embauché une personne prétendant être un expert technique. Mais après quelques mois, il a constaté que ce nouvel employé avait grandement exagéré ses compétences techniques et sa capacité à interagir avec les clients. Émile l’a donc congédié. Peu de temps après, l’ex-employé a porté plainte au Tribunal des droits de la personne pour une présumée discrimination fondée sur des motifs divers, exigeant des dommages-intérêts de 45 000 $.
  • Bouleversé, Émile a joint l’assistance juridique téléphonique pour expliquer la situation. Les détails ont ensuite été transmis à notre équipe responsable des réclamations et un avocat en droit du travail a été sélectionné parmi nos cabinets partenaires.
  • L’avocat a préparé un dossier solide et a contesté les allégations de discrimination lors des négociations avec la partie adverse. Au final, la plainte a été retirée, l’entreprise d’Émile a payé une indemnité de 1 000 $ en sus de l’indemnité obligatoire au moment du congédiement, et Émile a évité 4 500 $ en frais juridiques.

Défense juridique

  • Dan est propriétaire d’une petite entreprise de réparation d’appareils de chauffage, de ventilation et de climatisation et ses 15 employés effectuent des travaux dans différents quartiers. Un jour, la commission provinciale de santé et de sécurité au travail l’a accusé de ne pas avoir déclaré une blessure survenue sur un chantier. Dan a été pris de court, car il n’avait aucune idée qu’un de ses employés s’était blessé.
  • Dan a tout de suite appelé l’assistance juridique téléphonique, son dossier a été transmis à l’équipe responsable des réclamations et un avocat a été nommé pour assurer sa défense. Ce dernier a demandé à l’employé et au superviseur identifiés dans la plainte pourquoi l’accident n’avait pas été signalé. En quelques mots, c’était par peur de se faire congédier! L’avocat a défendu Dan et son entreprise auprès de la commission provinciale de santé et de sécurité au travail.
  • Comme il s’agissait d’une première infraction, l’avocat a réussi à négocier le retrait de trois chefs d’accusation. Un seul chef d’accusation a été retenu, et Dan a dû payer une modeste amende. Soulagé, Dan a remercié l’avocat de l’avoir extirpé de cette fâcheuse situation. De plus, son entreprise a évité plus de 8 000 $ en frais juridiques.

Protection du permis obligatoire

  • Alex est propriétaire d’une entreprise de vente de véhicules d’occasion. Un jour, elle a reçu un avis de l’autorité provinciale de réglementation des concessionnaires automobiles à la suite de plaintes de clients. Son permis d’exploitation était menacé de suspension.
  • Alex était bouleversée. Elle exploite son entreprise de façon honnête et trouvait injuste que « quelques clients déraisonnables » puissent entraîner la révocation de son permis, la fermeture de son entreprise et la mise à pied de son personnel. Elle a donc joint l’assistance juridique téléphonique pour expliquer la situation. Un avocat a été nommé pour traiter avec l’organisme de réglementation.
  • L’avocat désigné a d’abord présenté les dossiers de formation de l’entreprise et d’autres documents prouvant que tous les employés respectent les meilleures pratiques, les normes établies et les règles de déontologie lors de la vente de véhicules. L’avocat a également géré la médiation entre l’organisme de réglementation, l’entreprise d’Alex et les plaignants. En fin de compte, le permis de concessionnaire a été maintenu, les plaintes ont été réglées et Alex a évité des frais juridiques de 50 000 $.

Protection des biens et de la propriété

  • Tina est propriétaire d’une petite entreprise de design de mode qu’elle exploite dans un immeuble dont elle est propriétaire. Un matin en arrivant au travail, elle remarque que l’entrepreneur embauché par le commerce voisin a lourdement endommagé une partie de sa clôture ainsi que son entrée lors de travaux d’excavation. Tina ignorait tout de ces travaux et n’avait pas autorisé le commerce voisin ou son entrepreneur à empiéter sur son terrain. Lorsqu’elle est allée voir le propriétaire du commerce voisin, celui-ci a rétorqué que ce n’était pas de ses affaires et que l’entrepreneur « rafistolerait » les dommages à la fin des travaux.
  • Tina était mécontente, car elle venait de faire installer sa clôture et d’aménager son entrée moins d’un an auparavant. De plus, les dommages nuisaient à l’expérience de ses clients. Elle a donc appelé l’assistance juridique téléphonique et un avocat a été nommé pour négocier avec l’avocat de l’entrepreneur afin que la propriété de Tina soit parfaitement remise en état.
  • L’avocat désigné a négocié un règlement de 15 000 $ pour que Tina puisse complètement réaménager l’entrée et remplacer la clôture. Tina l’a remercié de l’avoir débarrassée de cet ennuyeux problème. Elle a ainsi gagné du temps et a pu se concentrer sur ses activités commerciales, tout en évitant 10 000 $ en frais juridiques.

Dommages corporels

  • Georges était chez un client potentiel pour faire une estimation et, avec un peu de chance, conclure un nouveau contrat. Mais en s’appuyant sur une rampe d’escalier mal installée, il a fait une mauvaise chute et a subi une commotion cérébrale. Le processus de règlement avec l’assureur du client inquiétait Georges, qui voulait également obtenir un dédommagement pour ses frais divers, ses journées de travail perdues, etc.
  • Georges a donc communiqué avec l’assistance juridique téléphonique et un avocat spécialisé en préjudice personnel a été nommé pour négocier un règlement avec l’assureur du client potentiel.
  • Comme l’avocat désigné a pris en charge le dossier en son nom, Georges a pu se concentrer sur sa santé et son entreprise. Il a reçu un règlement équitable et a évité 12 000 $ en frais juridiques.

Protection fiscale

  • L’Agence du revenu du Canada (ARC) a avisé Josée que son entreprise ferait l’objet d’un contrôle afin de recouvrer 5 000 $ en impôts impayés.
  • En raison de son horaire chargé, Josée n’avait ni le temps ni le goût de gérer ce dossier avec l’ARC. Elle a donc joint l’assistance juridique téléphonique et un comptable fiscaliste a été nommé pour répondre à la demande de contrôle de l’ARC.
  • Le comptable a pu démontrer l’exactitude et la validité des déclarations de Josée et l’ARC a retiré son avis de cotisation initial. Josée n’a pas eu à payer des impôts supplémentaires de 5 000 $ et a évité des honoraires comptables de 2 000 $.

Litiges contractuels et recouvrement de créances

  • Andréa est propriétaire d’un petit cabinet d’architecture et de génie civil. Un client lui devait 23 000 $ pour des services rendus, mais chaque fois qu’elle tentait de recouvrer cette somme, il lui répondait qu’il venait de mettre le chèque à la poste.
  • Comme Andréa ne pouvait se passer de ce montant de 23 000 $, elle a pris les choses en main. Elle a joint l’assistance juridique téléphonique et un dossier de réclamation a été ouvert. L’expert en sinistres a envoyé une mise en demeure au client délinquant pour l’aviser qu’en l’absence du règlement intégral de la somme, une poursuite serait intentée. Le client a vite réagi et a offert de payer 7 600 $ immédiatement, et le solde dans un délai de 30 jours. Andréa a accepté cette proposition.
  • Grâce à son assurance de protection juridique, Andréa a reçu le montant total de 23 000 $ qui lui était dû et elle a économisé 1 000 $ en frais juridiques.

Vous souhaitez en savoir plus sur notre assurance de protection juridique ?