Solutions juridiques – Transport | Produits

Protections offertes

Qu’il s’agisse d’une infraction au Code de la route ou d’un conflit lié à l’achat ou à la vente d’un véhicule commercial, un problème juridique peut avoir des répercussions importantes sur le fonctionnement et la situation financière d’une entreprise dans le domaine du transport. Heureusement, les Solutions juridiques – Transport regroupent un éventail de protections pour assurer une gestion éclairée des risques.

Défense juridique (Canada seulement)

Défense de l’assuré ou d’un employé en cas de poursuite pour une infraction au Code de la route ou aux règlements régissant les véhicules automobiles

Défense juridique (protection facultative aux États-Unis et au Mexique)

Remboursement jusqu’à concurrence de 10 000 $ US pour toute réclamation individuelle afin de couvrir les frais de défense en cas d’infraction se rapportant à la propriété, à l’utilisation ou à la conduite d’un véhicule assuré aux États-Unis ou au Mexique

Protection du permis de conduire

Défense de l’assuré ou d’un employé en cas de révocation ou de suspension de son permis de conduire commercial

Protection du permis obligatoire

Défense de l’assuré en cas de révocation, de suspension ou de non-renouvellement d’un permis d’exploitation ou d’entreprise

Litiges contractuels

Protection en cas de conflit concernant un contrat d’achat, de vente, de location, de maintenance ou d’essai d’un véhicule commercial assuré

Assistance juridique

Chaque contrat d’assurance inclut un accès illimité et en tout temps à une assistance juridique téléphonique.

Les avocats de ce service donnent des conseils et des renseignements généraux, même si le problème n’est pas couvert par le contrat.

Mais l’aide disponible en cas de problème juridique ne s’arrête pas là! Chaque contrat d’assurance comprend aussi ce qui suit :

Accès illimité à une bibliothèque de documents juridiques | Service d’examen de documents juridiques | Service de rédaction de lettres juridiques simples

Ainsi que les services additionnels suivants :

Accès illimité à une assistance en matière de ressources humaines | Soutien psychologique illimité