FAQ

Ce produit d’assurance vous protège en cas de litige imprévu, en couvrant vos frais juridiques et en vous donnant accès à un avocat expérimenté. Avec un contrat d’assurance ARAG, vous avez accès à la justice quand vous en avez besoin.

Les frais juridiques englobent :

Les contrats d’ARAG couvrent un vaste éventail de problèmes juridiques courants auxquels les particuliers et les entreprises sont exposés. Veuillez lire attentivement le libellé de votre contrat pour connaître les litiges assurés. Et n’oubliez pas que même si un litige n’est pas couvert, vous pouvez quand même joindre l’assistance juridique téléphonique pour obtenir des conseils généraux eu égard à tout problème juridique. Si vous avez des questions se rapportant à un problème exclu de votre contrat, un avocat d’ARAG y répondra, vous fournira une assistance générale et vous recommandera la marche à suivre.

Si vous avez besoin de conseils ou si vous avec une question à poser, appelez l’assistance juridique téléphonique. Vous trouverez le numéro à composer :

Si vous ne trouvez pas le numéro, appelez notre siège social au 1-888-582-5586 et appuyez sur le 1 pour que votre appel soit acheminé à l’assistance juridique téléphonique.

Non. Les appels à l’assistance juridique téléphonique ne sont pas considérés comme des réclamations.

Appelez l’assistance juridique téléphonique. C’est le moyen le plus simple et rapide de nous signaler un litige potentiellement couvert par votre contrat. Si le problème réclamé est bien assuré, votre dossier de réclamation sera confié à un expert en sinistres, qui recueillera un complément d’information. Cet expert tentera d’abord de régler le litige. S’il ne réussit pas, le dossier sera confié à un avocat sélectionné parmi nos cabinets partenaires.

Le plafond de garantie figurant dans votre certificat d’assurance correspond au montant maximal des frais juridiques qu’ARAG prend en charge pour toute réclamation ou pour la période annuelle d’assurance. Les frais juridiques qui dépassent ce plafond ne sont donc pas couverts par ARAG et vous devrez les assumer. Nous vous avisons lorsque les frais juridiques risquent de dépasser votre plafond de garantie.

Nos produits d’assurance de protection juridique sont vendus par l’intermédiaire d’un réseau de courtiers d’assurances. Nous ne pouvons pas vous vendre directement un contrat. Pour obtenir un devis ou souscrire un contrat d’assurance de protection juridique, communiquez avec un courtier affilié à ARAG de votre région au moyen de l’outil trouver un courtier.

Si vous croyez être impliqué dans un litige, appelez sans tarder l’assistance juridique téléphonique. Ne demandez pas des conseils à un avocat non affilié à ARAG, à moins que nous vous recommandions de le faire. Nous ne couvrons pas les coûts engagés avant la soumission de votre réclamation. Pour éviter tout préjudice et vous assurer que vos frais juridiques seront couverts, vous devez agir dès le départ en fonction des conseils d’un avocat désigné par ARAG.

Après avoir passé votre dossier en revue, nous le confions à un avocat dont l’expérience, les antécédents et les compétences correspondent le mieux à vos besoins. Cependant, si vous êtes insatisfait de l’avocat désigné, nous allons travailler avec vous pour résoudre le problème (ce qui pourrait, dans certaines circonstances, entraîner un changement d’avocat).

Les litiges qui existaient avant la date de prise d’effet de votre contrat d’ARAG ne sont pas couverts.

Cette expression est couramment utilisée dans le système judiciaire canadien et nous l’utilisons dans nos contrats afin de déterminer la validité d’une réclamation civile du point de vue légal, de manière à éviter les affaires sans fondement.

Une action judiciaire en cour est une expérience stressante et onéreuse qui demande beaucoup de temps. Il est souvent plus avantageux pour les deux parties de régler leur litige à l’amiable. En fait, la majorité des litiges sont réglés à la suite de négociations. Notre objectif est de vous proposer la solution la plus appropriée et efficace pour régler votre problème juridique. Des négociations à l’amiable, plutôt qu’une poursuite complexe, sont donc souvent l’avenue privilégiée.

Les contrats d’ARAG ne couvrent que les accusations criminelles qui ont trait à l’emploi de l’assuré, et seulement si les actes n’ont pas été commis délibérément. Une accusation au criminel ne sera donc couverte que si elle porte sur des actions commises lors de l’exercice de vos fonctions professionnelles.

Lorsque vous appelez la ligne d'assistance juridique au sujet d'une réclamation potentielle, vous parlerez avec un avocat au téléphone. Si une demande est ouverte en votre nom, votre premier contact avec l'avocat se fera probablement aussi par téléphone. À partir de ce moment-là, cependant, vous pourrez rencontrer votre avocat en personne si vous le souhaitez.

En termes simples, ARAG est la compagnie qui détient l’expertise interne nécessaire pour distribuer l’assurance de protection juridique et bien gérer votre réclamation. HDI est l’assureur qui paye les frais juridiques engagés en lien avec votre réclamation, jusqu’au plafond de garantie indiqué sur votre certificat d’assurance.

Un assureur de branches industrielles, HDI Global SE (HDI) répond aux besoins de PME, de sociétés industrielles et d’autres clients en leur proposant des solutions d’assurance adaptées à leurs exigences particulières. En plus d’occuper une position de choix sur le marché allemand et ailleurs en Europe, HDI est aussi présent dans plus de 150 pays par l’intermédiaire de succursales, de filiales, d’homologues et d’un réseau de partenaires. HDI est ainsi en mesure d’offrir à ses clients des contrats locaux adaptés à leurs activités internationales, pour qu’ils bénéficient de services et d’une protection englobant tous leurs risques à l’échelle mondiale.

Pour en savoir plus, visitez le site hdi.global/en-ca.